Mentions légales

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Chauffage-pour-ma-maison.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.chauffage-pour-ma-maison.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

MENTIONS LEGALES

Le site chauffage-pour-ma-maison.fr est édité par :

Stiebel Eltron SAS,
7-9 rue des Selliers - 57073 Metz Cedex 3
Tél: +33 3 87 74 38 88
S.A.S. au capital de 1 500 000 €
N°SIRET : 445 176 407 00010
RCS Metz 445 176 407
Président : Gérard Mandoux
Le directeur de la publication est Gérard Mandoux

Stiebel Eltron SAS est une société du groupe
Stiebel Eltron GmbH & Co.KG
Dr.-Stiebel-Str.33,
37603 Holzminden

Le site chauffage-pour-ma-maison.fr est hébergé par :

OVH
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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

DEFINITIONS

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Stiebel Eltron se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Stiebel Eltron met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Stiebel Eltron ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Stiebel Eltron se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

« Stiebel Eltron » est une marque déposée par Stiebel Eltron International. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

DONNEES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Stiebel Eltron s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Chauffage-pour-ma-maison.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ????.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Stiebel Eltron garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, dans l'Espace membres ;

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : marketing3@stiebel-eltron.fr

 

LIMITES DE RESPONSABILITE

L'accès à certaines sections du site Chauffage-pour-ma-maison.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Stiebel Eltron s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Stiebel Eltron ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Les diagnostics établis par STIEBEL ELTRON, sur les seuls indications et informations fournies par l'Utilisateur, ne constituent en aucun cas des engagements contractuels et n'ont qu'une simple valeur indicative.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Stiebel Eltron ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

Stiebel Eltron se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.chauffage-pour-ma-maison.fr.

 

DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Metz sont compétents.

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